Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Texte intégral
5.L'utilisation d'eau potable pour l'arrosage des végétaux, autres que la pelouse, est autorisée de la manière suivante :
lorsque l’arrosage est réalisé à l’aide d'un pistolet d'arrosage à contrôle manuel, en tout temps;
lorsque l’arrosage est réalisé à l’aide d'un système d'arrosage mécanique, entre 20 h et 22 h, ou à l’aide d’un système d’arrosage automatique, entre 3 h et 5 h, uniquement les jours suivants :
a)le lundi, le mercredi et le vendredi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique pair;
b)le mardi, le jeudi et le dimanche, lorsque l'immeuble porte un numéro civique impair.
Malgré le paragraphe 2°, l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage d’un nouvel arbre, arbuste ou aménagement paysager est également autorisée tous les jours, dans les quinze jours suivant la plantation, entre 20 h et 22 h. Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble sur lequel de tels travaux sont réalisés est tenu de conserver, pendant au moins 30 jours, les pièces justificatives établissant la date à laquelle ceux-ci ont débuté.
Le présent article vise tous les végétaux conservés à l’extérieur d’un bâtiment, que ceux-ci soient plantés en pleine terre ou cultivés dans tout autre construction, contenant ou aménagement, tel qu’un arbre, un arbuste, un potager, une boîte à fleurs, une jardinière, une plate-bande ou une toiture végétalisée.
5.L'utilisation d'eau potable pour l'arrosage des végétaux, autres que la pelouse, est autorisée de la manière suivante :
lorsque l’arrosage est réalisé à l’aide d'un pistolet d'arrosage à contrôle manuel, en tout temps;
lorsque l’arrosage est réalisé à l’aide d'un système d'arrosage mécanique, entre 20 h et 22 h, ou à l’aide d’un système d’arrosage automatique, entre 3 h et 5 h, uniquement les jours suivants :
a)le lundi, le mercredi et le vendredi, lorsque l'immeuble porte un numéro civique pair;
b)le mardi, le jeudi et le dimanche, lorsque l'immeuble porte un numéro civique impair.
Malgré le paragraphe 2°, l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage d’un nouvel arbre, arbuste ou aménagement paysager est également autorisée tous les jours, dans les quinze jours suivant la plantation, entre 20 h et 22 h. Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble sur lequel de tels travaux sont réalisés est tenu de conserver, pendant au moins 30 jours, les pièces justificatives établissant la date à laquelle ceux-ci ont débuté.
Le présent article vise tous les végétaux conservés à l’extérieur d’un bâtiment, que ceux-ci soient plantés en pleine terre ou cultivés dans tout autre construction, contenant ou aménagement, tel qu’un arbre, un arbuste, un potager, une boîte à fleurs, une jardinière, une plate-bande ou une toiture végétalisée.